La fiscalité en France est un empilement de lois qui, au fur et à mesure des années, constitue une discipline presque universitaire à part entière. Il est très difficile de connaître totu et de pratiquer une
fiscalité optimisée tout en étant à jour sur les amendements et dispositifs fiscaux dernièrement votés.
Dans le cadre des possibilités de défiscaliser son investissement, réussir son investissement en loi Pinel peut vite devenir une gageur si tant est l’on n’est ni du milieu fiscalsite, ni un spécialiste de l’investissement immobilier.
Pour résumer, la loi Pinel permet de bénéfiucer d’un réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 6 000 € par an pendant 9 à 12 ans. Cette défiscalisation est calculée sur le montant du bien immobilier et elle varie selon la durée de la location :
Durée Taux de Réduction d’impôt Pinel
– Loi Pinel sur 6 ans : 12 %
– Loi Pinel sur 9 ans : 18 %
– Loi Pinel sur 12 ans : 21 %
La réduction d’impôt Pinel dépend de la durée de location :
– pour une durée de 6 années de location la réduction d’impôt est de 12 %.
– pour une durée de 9 années de location la réduction d’impôt est de 18 %.
– pour une durée de 12 années de location la réduction d’impôt est de 21 %.
La réduction d’impôt est de 2% par an de la première à la 9ème année. L’option de prolongation ouvre droit à une réduction d’impôt supplémentaire de 1% par an de la 10ème à la 12ème année.
Il y a des conditions à respecter pour bénéficier de la loi Pinel :
– Le propriétaire est tenu de louer le logement en tant que résidence principale du locataire.
– La durée de location doit être d’au moins 6 ans
– Le logement doit être loué dans les douze mois suivant la livraison du bien.
– Le propriétaire s’engage à respecter le plafonnemet de loyer et de ressources du locataire.
Les conditions d’élligibilité à la loi Pinel sont en outre les suvantes :
Pour être éligible à la loi Pinel, le bien immobilier doit être construit aux normes BBC : RT2012 (ou BBC2005) et doit être situé dans une ville située dans une zone en loi Pinel (se renseigner en mairie).
Notez qu’il est désormais possible avec la loi Pinel de louer à un parent ou à un enfant à condition que le locataire ne fasse pas parti du foyer fiscal du propriétaire.
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